Télécharger le PDF : COVID-19 quels sont vos droits
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici. Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
La CGT répond à vos questions :
- Le Covid-19 est-il un cas de « force majeure » justifiant la rupture du contrat de travail que je sois salarié·e en CDI, en CDD ou en intérim ?
- En dehors de la « force majeure », si je suis salarié·e en CDD ou en intérim, mon contrat peut-il être rompu à cause de l’épidémie du Covid-19?
- Je suis salarié·e en CDI, l’employeur peut-il me licencier au motif du Covid-19 ?
- Je suis salarié·e en CDI, l’employeur peut-il me licencier si j’ai décidé de ne pas aller travailler à cause du Covid-19 ?
- Je suis stagiaire ou travailleur·se en CDD, intérim, apprentissage, saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
- Pouvez-vous me dire si le chômage partiel est indemnisé à 100 % ?
- Avec la pandémie que nous subissons, beaucoup de questions sont posées par les salariés en cas de réduction de l’activité de leur entreprise ou bien en cas de fermeture totale de leur entreprise. À quoi peuvent-il prétendre ? Nous entendons parler de chômage partiel mais que cela signifie-t-il exactement? Quel taux d’indemnisation ? Qui paye le complément de salaire (l’État, l’entreprise…) ?
- Suite à l’annonce du président concernant la fermeture des écoles et crèches, savez-vous ce qu’il en est concernant les demandeurs d’emploi qui ne pourront pas chercher du travail sur cette période car gardant leurs enfants. Qu’est-il prévu pour eux ? Rallongement de leurs droits ?
- Suite à l’annonce du président, mon employeur m’a fait poser mes heures de modulation et maintenant il demande que je pose mes vacances – que j’ai déjà posées pour signature en janvier pour partir en voyage à l’étranger mi-mai. A-t-il le droit, car j’ai déjà payé mon voyage et l’agence me dit que je ne peux pas faire l’annulation ?
- Quelles sont les règles en matière de télétravail ?
- Employé communal, le maire nous impose notre présence, est ce légal ? (Notre maire va ouvrir une crèche dans laquelle les Atsem vont garder les enfants des employés communaux).
- Je travaille en tant que contractuelle. J’ai 2 enfants en bas âge (8 et 6 ans). Mon employeur me dit que si je reste a la maison avec mes enfants, je serai payée 50 a 60 % de mon salaire par la CPAM. Est-ce le cas ?
- Le maintien de salaire est-il prévu par l’État pour les personnes devant être en arrêt de travail à cause de l’épidémie ? Qu’en est-il pour les personnes en CDD depuis moins de six mois pour lesquelles il n’y a pas de maintien de salaire ? Le télétravail peut il être refusé si la mission s’y prête ? Qu’en est-il des délais de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de la MSA, mais aussi du complément employeur?
- Je suis actuellement coiffeuse en tant que salariée et ma patronne ne veut pas que je sois en arrêt jusqu’à samedi,elle veut que je revienne travailler le vendredi et le samedi. A-t-elle le droit ?
- Ma fille vient d’avoir 3 ans, elle est non scolarisée et je la fais garder par son arrière -grand mère. Comment cela fonctionne avec l’employeur ?
Nos réponses seront amenées à évoluer en fonction des mesures prises par le gouvernement ( ci-joint le PDF).